Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 113 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 111
Versions de la disposition

Texte intégral
111.(Abrogé : 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.).
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 111; 2013, R.C.A.3V.Q. 147, a. 179.
111.La tarification pour trois séances de une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 39 $ pour un résident;
2°le tarif est de 58,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 111.
111.La tarification pour trois séances de une heure et 30 minutes chacune de cours de patin à roues alignées pour adulte est la suivante :
1°le tarif est de 39 $ pour un résident;
2°le tarif est de 58,50 $ pour un non-résident.
Les taxes applicables sont incluses au tarif du premier alinéa.
2012, R.C.A.3V.Q. 113, a. 111.
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